LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE

Des données vous concernant font l’objet d’un traitement informatisé selon l’arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d’activités médicales visées à l’article L. 170 du Code de la Santé Publique. Ces données sont protégées par le secret médical.

La Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 permet à tout patient d’exercer ses droits d’accès et de rectification, voire d’opposition, auprès du médecin responsable de l’information médicale, par l’intermédiaire du praticien qui a constitué le dossier.