INDICATEURS QUALITE ET SECURITE DES SOINS

Depuis la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 , les établissements de santé doivent rendent publics des indicateurs en matière de qualité et de sécurité des soins.

Contexte juridique

Pour l’application de ces dispositions, différents textes ont été publiés parmi lesquels figurent :

- Le Décret n°2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de non respect de mise à la disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins

- L’arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l’établissement de santé met à la disposition du public les résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins publiée chaque année et,

- L’instruction N°DGOS/PF/192/2010 du 9 juin 2010 relative aux modalités pratiques de mise à la disposition du public par l’établissement de santé, des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins.

Résultats des indicateurs

Les établissements de santé doivent communiquer sur deux types d’indicateurs :

- les indicateurs relatifs aux infections nosocomiales