ACCES AU DOSSIER MEDICAL

Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé.

La demande d'accès au dossier médical d'un patient doit être écrite et adressée à la Direction de la Clinique, accompagnée d'une photocopie d'une pièce d'identité.

La consultation sur place des données est gratuite. Toutefois, si vous souhaitez en obtenir la photocopie, les frais de reproduction et d'envoi seront à votre charge, en application du Code de la Santé Publique (article L. 1111-7).

Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire.