CERTIFICATION DE L'ETABLISSEMENT

1 - Qu’ est-ce-que qu’une procédure certification ?

Anciennement dénommée « Accréditation », la procédure de certification est une procédure obligatoire et périodique (tous les 4 ans) sous l’égide de la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).

Elle vise à vérifier que l’établissement est engagé dans une démarche d’amélioration continue de la qualité et s’assure que les conditions de sécurité et de prise en charge des patients sont respectées conformément à un ensemble de critères imposés par la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).

2 - Procédures de certification de l’établissement

Première procédure de certification

Dans le cadre de sa première procédure de certification, l’établissement a reçu, du 10 au 13 mai 2005, la visite de 2 experts-visiteurs missionnés par la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).

Suite à cette visite, l’établissement a été accrédité avec 6 recommandations :

- Généraliser la traçabilité de la réflexion bénéfices-risques et du consentement éclairé du patient

- Supprimer les transcriptions des prescriptions médicales

- Former le personnel à la prise en charge de l’urgence vitale

- Veiller à l’implication de l’ensemble des professionnels dans les différentes instances de l'établissement

- Formaliser les modalités de gestion des ressources humaines, les profils de postes, l’évaluation périodique du personnel et l’élaboration d’un plan de formation et d’amélioration des conditions de travail

- Élaborer un programme formalisé de prévention des risques et vigilances sanitaires en associant les professionnels

Vous pourrez consulter l’intégralité du rapport de certification de l’établissement à partir du lien suivant :
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/1970_CRAC.pdf

Deuxième procédure de certification

Dans le cadre de sa deuxième procédure de certification, l’établissement a reçu, du 6 au 10 avril 2009, la visite de 3 experts-visiteurs missionnés par la Haute Autorité de Santé (H.A.S.).

Suite à cette visite, l’établissement a été certifié avec un suivi relatif au circuit du médicament
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2009-12/5282_rac1_vd.pdf

Ce suivi a pu être levé suite à l’envoi d’un rapport précisant l’ensemble des actions réalisées dans le domaine
http://www.has-sante.fr/portail/upload/docs/application/pdf/2011-05/5282rs_additif1_vd.pdf

La H.A.S. a également invité l’établissement à poursuivre sa démarche d’amélioration de la qualité sur les points suivants :

- Une réflexion éthique autour de la prise en charge du patient (Critère 2b)

- L’information du patient sur la survenue d’un évènement indésirable grave lors de sa prise en charge (Critère 19d MCO)

- La prévention des chutes (Critère 25d MCO)

- La planification et l’organisation des activités interventionnelles en concertation avec les professionnels des secteurs d’activité cliniques (Critère 32a MCO)

- L’association des professionnels des secteurs d’activité clinique, de rééducation et de soutien dans la prise en charge pluriprofessionnelle du patient (Critère 35a MCO)

L’ensemble de ces thèmes figurent au sein du Plan d’Actions Qualité 2009-2012.

Troisième procédure de certification

L’établissement recevra la visite des experts-visiteurs de la Haute Autorité de Santé en février 2013.

Cette visite de certification nécessite une participation et une mobilisation de tous les acteurs de l'établissement :

- 18 groupes d’autoévaluation ont été mis en place dont:

- 8 groupes composés d’instances et comités existants

- 10 groupes de travail supplémentaires.

54 personnes participent aux groupes d’autoévaluation qui se déroule de janvier à juin 2012.

Les groupes sont multiprofessionnels, multicatégoriels et multisectoriels composés à la fois par de professionnels de santé, des associations d'usagers ou leurs représentants et d'autres parties prenantes.

- 81 réunions sont planifiées pendant toute la période d’autoévaluation (Janvier à juin 2012).